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Mise en ligne du module Finances sur les données 2011

Publié le 29 octobre 2013

Le module Finances sur les données 2011 est en ligne, merci de prendre en compte les avertissements suivants avant l'observation de vos données

Les ratios 2.3 "Couverture du risque net sur créances irrécouvrables" et 4.7 "Restes à recouvrer générés par les produits bruts" sont supprimés du module. En effet, ils intègrent dans leur construction les comptes 414/4141 ("redevables contentieux" à l'origine). Or, en 2011, ce compte est créé sous le système Helios comme 'locataires', ce qui n'a aucun lien avec les ratios cités. Comme nous ne disposons d'aucun moyen pour distinguer dans la base des comptes les établissements sous HELIOS de ceux sous HTR, nous sommes contraints de supprimer ces ratios pour l'ensemble des établissements.            

L'APHP, du fait de sa spécificité, fait varier les moyennes nationales de façon importante. En conséquence, nous avons choisi d'ôter les valeurs de l'APHP de l'ensemble des ratios (pour les 3 années afin d'avoir un périmètre constant). L'AP-HP dispose bien sûr de ses résultats dans son module individuel.                                      

Le ratio 3.9 "Marge brute en %" a été modifié et inclut désormais les charges et les produits de l'ensemble des budgets (principal et annexes). Cela permet des résultats cohérents avec ceux calculés dans le Tableau de Bord Financier des EPS. Cette modification est faite pour les 3 années observées afin d'avoir un périmètre constant.                                    

Enfin, l'an dernier nous vous signalions d'aborder le ratio 1.2 "GVT de l'exercice, personnel non médical" avec précaution, puisqu'il prend appui sur des données SAE, issues du bordereau Q23, dont le mode de remplissage des données par types de contrat avait été modifié en 2009. En 2011, les nouvelles consignes de remplissage de la SAE (à savoir ne plus intégrer les personnels du médico-social dans le Q23) nous empêchent de calculer ce ratio de manière fiable et à périmètre constant pour l'année 2011. Nous sommes donc contraints de ne pas afficher le résultat 2011 dans le module."             

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