Budget/recettes

Modification du calendrier budgétaire

Publié le 02 octobre 2015


Un projet de décret relatif au budget des établissements de santé prévoit une modification du calendrier d’arrêté de l’EPRD.

Cette réforme devrait s’effectuer en deux temps :

-          En 2016, et à titre transitoire, les EPRD devront être arrêtés au 31 mars au plus tard ;

-          En 2017, les établissements devront arrêter leur EPRD au 1er janvier au plus tard.

Le décret prévoit également la suppression d’un des trois RIA et renforce la supervision des hôpitaux sous plan de redressement en application de l’article 27 de la loi de programmation des finances publiques 2014-2019. 

Une instruction de la DGOS sera publiée avant la fin de l’année 2015 pour fixer les principales orientations liées à cette réforme. 

La section sociale du Conseil d’Etat a été saisie de ce projet de décret.

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