Achats, marchés publics, fiscalité

Fiscalité et mise à disposition de personnels au profit d'établissements et de leurs groupements : demande de clarification

Publié le 27 avril 2016


Par courrier en date du 10 mars 2016, la FHF, la Conférence des Directeurs Généraux des Centres Hospitaliers Régionaux et Universitaires et la Conférence Nationale des Directeurs de Centre Hospitalier, ont demandé à la DGOS une clarification des règles de fiscalité applicables aux mises à disposition de personnels au profit d'établissements de santé et de leurs groupements.

Vous trouverez ce courrier en lien à droite.