réforme du mode de financement de l'hospitalisation, tarification à l'activité

Le rapport FHF d'évaluation de la T2A

Publié le 10 juin 2013

Mise à jour le 17 septembre 2013

En l’absence d’instance officielle d’évaluation de la T2A, la tarification à l'activité, la FHF a pris l’initiative de composer un groupe de travail présidé par le Pr Fagon* pour établir un bilan d’étape de ce qui a constitué une (r)évolution majeure du financement des établissements de santé depuis 2005.



Cette « vue de l’intérieur » de la T2A repose sur l’analyse de données financières, mais aussi médico-administratives, ainsi que sur un questionnaire adressé aux établissements publics. La méthode a ses limites puisqu’elle repose sur l’analyse d’un système fondamentalement instable et évolutif.

Le rapport présente tout d’abord l’architecture générale des ressources prévues avant de décrire l’environnement dans lequel évolue le dispositif. Il s’agit là non seulement de contraintes connues, économiques ou politiques, mais également de réalités méconnues et de traits particuliers sources d’interrogations quant à la transparence et à la prédictibilité du système.

* Coordonnateur du rapport, Chef du service de réanimation à l’Hôpital Européen Georges-Pompidou

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Ce rapport, rendu public vendredi 7 juin 2013, est téléchargeable ci-contre ou disponible sur demande à n.brazier@fhf.fr (dans la limite des stocks disponibles).

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