divers dossiers ayant des incidences financières et budgétaires

Contre-expertises indépendantes des dossiers d’investissement hospitalier

Publié le 04 juillet 2018

La présente note d’information a pour objet l’évolution des modalités de réalisation des contre-expertises indépendantes (CEI) des dossiers d’investissement hospitalier, dans le cadre des dossiers étudiés par le comité interministériel de la performance et de la modernisation de l’offre de soins hospitaliers (COPERMO).

Elle introduit un principe de rémunération des contre-experts indépendants, par les établissements porteurs du projet, désormais présents lors de l’examen en COPERMO.

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