Politiques européennes

EVALUATION DES TECHNOLOGIES DE SANTE

Publié le 28 février 2019

Le 14 février 2019, le Parlement européen a arrêté sa position en première lecture concernant la proposition de règlement sur l’évaluation des technologies de santé.

Le 14 février 2019, le Parlement européen a arrêté sa position en première lecture concernant la proposition de règlement sur l’évaluation des technologies de santé.

Le Parlement européen avait déjà arrêté sa position lors d’un vote en session plénière le 3 octobre 2018 afin de pouvoir démarrer les négociations en trilogue, mais en l’absence d’accord au sein du Conseil, les parlementaires européens ont souhaité clore formellement la première lecture avant les élections européennes. 

Plus d’information:

Http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P8-TA2019-0120+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR