Politiques européennes

DIGITALISATION - REUTILISATION DES DONNEES DU SECTEUR PUBLIC

Publié le 24 juin 2019

Le 6 juin 2019, le Conseil de l’Union européenne a adopté de nouvelles règles sur les données ouvertes et la réutilisation des données détenues par le secteur public.

Le 6 juin 2019, le Conseil de l’Union européenne a adopté de nouvelles règles sur les données ouvertes et la réutilisation des données détenues par le secteur public.

La nouvelle directive étend le champ d’application au-delà des organismes du secteur public, introduit la notion d'« ensembles de données de forte valeur », ou encore couvre les données de la recherche financée par des fonds publics qui sont déjà disponibles dans des registres publics.

Plus d’information :

 https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2019/06/06/eu-stimulatesdigital-innovation-by-increasing-the-availability-of-publicly-funded-data/