Politiques européennes

CONDITIONS DE TRAVAIL - DIRECTIVE

Publié le 28 février 2019

Le 6 février 2019, les institutions européennes ont trouvé un accord provisoire lors de leurs négociations en trilogue (Parlement, Conseil et Commission) concernant la directive transparence et predictabilité au travail.

Le 6 février 2019, les institutions européennes ont trouvé un accord provisoire lors de leurs négociations en trilogue (Parlement, Conseil et Commission) concernant la directive transparence et predictabilité au travail.

Cette nouvelle directive a pour ambition de remplacer la directive relative à la déclaration écrite datant de 1991 et d’instaurer de nouveaux droits minimaux. Il s’agit de contrebalancer la flexibilité de l’emploi par une protection minimale, particulièrement pour les travailleurs ayant un emploi atypique. Elle prévoit l’information des travailleurs quant aux éléments essentiels de la relation de travail (employeur, lieu d’activité, rémunération, durée du congé payé, temps de travail) mais aussi d’autres droits, tels que la limitation des périodes d’essai (6 mois) ou le droit d’exercer un emploi en parallèle.

Cette directive a été proposée par la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du Socle européen des droits sociaux. Le texte doit encore être formellement adopté par le Parlement européen en session plénière et par le Conseil lors de la prochaine réunion de la formation Emploi et Affaires sociales.

 

 Plus d’information:

 https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2019/02/07/moretransparency-and-predictability-at-work-provisional-agreement-reached-between-theromanian-presidency-of-the-council-and-the-european-parliament/