Europe : la coopération transfrontalière

DIRECTIVE SUR LES SOINS TRANSFRONTALIERS – RAPPORT DU PARLEMENT EUROPEEN

Publié le 28 février 2019


Le 12 février 2019, le Parlement européen a adopté son rapport sur la mise en œuvre de la directive sur les soins transfrontaliers.

Le 12 février 2019, le Parlement européen a adopté son rapport sur la mise en œuvre de la directive sur les soins transfrontaliers.

Le Parlement européen expriment dans ce document un avis sur différents domaines de la mise en œuvre: la mobilité des patients et notamment ses obstacles, tels que l'autorisation préalable ou les limitations du remboursement des soins; la coopération transfrontalière ; les informations destinées aux patients ; les maladies rares et en particulier les réseaux européens de référence ; la reconnaissance mutuelle des prescriptions électroniques ; la santé en ligne ; le Brexit.

Le rapport insistent d’une manière générale sur la nécessité de mieux appliquer la Directive dans ces différents domaines. Concernant le Brexit, il demande à la Commission « de négocier un accord solide avec le Royaume-Uni […] en matière de santé, en accordant une attention particulière aux droits transfrontaliers des patients et au fonctionnement des [réseaux européens de référence] ».

Ce texte est de nature non contraignante.

Plus d’information:  http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P8-TA2019-0083+0+DOC+XML+V0//EN&language=EN

 

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