Comparaisons des systèmes de santé

CENTRE NATIONAL DES SOINS A L'ETRANGER - RAPPORT 2018

Publié le 13 décembre 2019


Le Centre National des Soins à l’Etranger a publié récemment son rapport 2018.

Le Centre National des Soins à l’Etranger a publié le rapport 2018.

Le poids de l'Union européenne (UE), de l'Espace économique européen (EEE) et de la Suisse dans le volume de dossiers, après s'être stabilisée à 69,8% en 2017, a repris sa progression en 2018, à 72%, en lien avec les placements. En valeur, la zone représente désormais 89,4% des remboursements contre 88,4% en 2017.  Le nombre de dossiers traités pour des soins au sein de l’UE-EEE-Suisse a augmenté de 16,7% et celui des dossiers traités relevant de soins hors UE de 5,1%.

Les caisses d'assurance maladie ont remboursé au total près de 195 millions € de prestations de soins effectués à l'étranger en 2018, soit une progression annuelle de 13%, selon le rapport 2018 du Centre national des soins à l'étranger (CNSE).

Sur un total de 265,5 millions d'euros (M€) dépensés par les assurés à l'étranger (+11,4%), soit 289.816 dossiers, l'assurance maladie a remboursé 194,8 M€ (+13%). Le taux global moyen de prise en charge s'élève à 73,4% en 2018 (72,5% en 2017, 55,6% en 2010).

Les placements en établissements médico-sociaux (à 99,3% en Belgique), extraits du poste "hospitalisation", représentent à eux seuls 81% des remboursements (79,1% en 2017).

Le taux moyen de prise en charge "est tiré vers le haut" par ces placements (99,8%) et les dialyses (99,6%) "puisque généralement facturés à hauteur du plafond de remboursement".

Le montant moyen remboursé par dossier s'élève à 672€, contre 682 € en 2017, mais 497 € en 2014. Le taux de prise en charge moyen pour les pays de l'UE et la Suisse s'élève à 83,2% (82,6% en 2017) contre 36,8% hors UE (37,5%).

Les pays membres de l'UE totalisant le plus grand nombre de dossiers sont la Belgique (29,4%, +3,9 points), le Portugal (17,8%, +0,8 point) et l'Espagne (15,4%, -0,2 point). Viennent ensuite la Suisse (8,9%, -2,4 points) et le Luxembourg (7,1%, +0,1 point).

Hors UE, les deux pays de tête sont toujours le Maroc (19,7%, -0,4 point) et la Tunisie (11,7%, +0,8 point), devant la Turquie (5,4%, -0,3 point), la Thaïlande (5,4%), puis les Etats-Unis (5,3%, -0,2 point).

La Belgique reste loin devant avec 91% du total pour l'Europe (+1,1 point, 158,4 M€) du fait des dossiers liés aux placements, tandis que le Maroc demeure en tête des pays hors UE avec 23,9% des montants remboursés (-1,5 point

Le principal poste de remboursement demeure le placement au sein d'établissements médico-sociaux belges non conventionnés (81% du total des remboursements), avec 157,7 millions € (136,1 M€ en 2017, 120,7 M€ en 2016) soit une croissance de 15,4%.

Le CNSE a pris en charge les factures de 3.380 personnes handicapées en 2017 (+13,4%) placées dans 143 établissements étrangers, en quasi-totalité en Belgique (99,3%).

Environ 81,1% des placements ont lieu au sein d'une maison d'accueil spécialisé (MAS) et 18,4% au sein d'un foyer d'accueil médicalisé (FAM). La plupart d'entre elles sont âgées de 45 à 59 ans (39%), devant la tranche d'âge 30-44 ans (29%), les moins de 30 ans (20%) et les 60 ans et plus (12%), l'âge moyen se situant à 43,5 ans.

Les assurés concernés sont a liés principalement aux caisses des Hauts-de-France (41,6%) et d'Ile-de-France (35,6%).

Outre les placements, les remboursements concernent ensuite l'hospitalisation (7,4%, -0,7 point), les dialyses (3,8% -0,6 point), les soins dentaires (1,8%), les consultations et visites médicales (1,3%) et les soins ambulatoires hors UE (1,2%). L'assistance médicale à la procréation (AMP) est restée stable (0,9%).

Hors placements, les hospitalisations représentent 38,8% des remboursements.

Le taux global de prise en charge oscille fortement selon les prestations, de 2,2% pour l'optique à 99,5% pour les dialyses, en passant par 24,7% pour les consultations médicales, 31,5% pour les actes des auxiliaires médicaux, 48,9% pour la pharmacie et 29,9% pour les hospitalisations.

Le rapport analyse plusieurs segments de soins effectués à l'étranger: les placements en établissements médico-sociaux, les hospitalisations, les dialyses, les soins dentaires, l'AMP, et les salariés détachés.

Sur les 194,8 M€ versés en 2018, le CNSE a répertorié 230 cas de fraudes ou fautes et 66 cas de "suspicion de fraude", mais aucun abus (nomadisme et surconsommation médicale), représentant un montant de 661.000 € de préjudice évité (1,4 million en 2017). 

A l'inverse, le CNSE a présenté 873,5 M€ ( 916,8 millions € en 2017) au remboursement d'organismes d'assurance maladie étrangers au titre de créances françaises, et encaissé en parallèle plus de 1 milliard d'euros en remboursement de créances. La France a réglé pour 514,7 M€ de dettes au titre des soins pris en charge par l'institution du pays de séjour.

https://www.france-assos-sante.org/wp-content/uploads/2019/11/2018-RAPPORT-DACTIVITE-CNSE-1.pdf

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