-
Appel à prix FHF FMA 2018
– 08 jan 2018
La FHF s’associe à la Fondation Médéric Alzheimer pour la 6ème année, pour récompenser les initiatives dans le domaine suivant : « Alzheimer à l’hôpital : pour un meilleur accès des personnes ayant des troubles cognitifs dans les services hospitaliers »
-
Jurisprudence EHPAD : un agent de service licencié pour avoir refusé de distribuer des médicaments
– 15 déc 2014
-
Arrêt du Conseil d'Etat : annulation partielle des textes sur les contrats d'exercice libéral en EHPAD
– 28 mars 2013
Dans un arrêt du 20 mars 2013, le Conseil d’Etat a annulé partiellement le décret du 30 décembre 2010 relatif à l’intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les EHPAD ainsi que l’arrêté du même jour fixant les modèles de contrats types devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral en EHPAD. Le Conseil avait été saisi par le Syndicat des médecins d’Ai et région, par le Conseil national de l’ordre des médecins et le Conseil national de l’ordre des masseurs kinésithérapeutes.
-
Médecin coordonnateur en EHPAD : Circulaire du 7 décembre 2012
– 17 jan 2013
La circulaire n°DGCS/SD3A/2012/404 du 7 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du décret n° 2011-1047 du 2 septembre 2011 relatif au temps d’exercice et aux missions du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles est parue.
-
Rapport et présentation du Professeur Novella sur PATHOS
– 05 nov 2012
Le Professeur Novella a rendu public son rapport sur l’outil PATHOS lors d’un récent comité scientifique des référentiels PATHOS et AGGIR . Vous le trouverez ci-joint ainsi qu’une présentation.
-
Modèle de contrat de médecin coordonnateur en EHPAD
– 21 déc 2011
Avec la FFAMCO, la FEHAP, le SYNERPA, l’AD-PA, la FNADEPA et la FNAQPA, nous avons élaboré un modèle de contrat...
-
La commission de coordination gériatrique en EHPAD
– 07 sept 2011
L’arrêté relatif à la commission de coordination gériatrique est paru au JO (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024537584&dateTexte=&categorieLien=id)Il précise la composition de cette commission, présidée...
-
Décret relatif au médecin coordonnateur en EHPAD
– 06 sept 2011
relatif au temps d’exercice et aux missions du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de l’article L.313-12 du CASF, est paru au Journal Officiel du 04 septembre 2011 ()
-
Contrats type en EHPAD avec les médecins et les kiné libéraux
– 11 fév 2011
Vous êtes très nombreux à nous interroger sur la signature des contrats type en EHPAD avec les médecins et les kiné libéraux.
-
Décret relatif à l'intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les EHPAD et arrêté fixant les modèles de contrat type
– 04 jan 2011
Le décret n° 2010-1731 relatif à l’intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les EHPAD et l’arrêté fixant les modèles de contrat type devant être signés par les professionnels de santé sont parus au JO du 31 décembre 2010 :
