Immobilier et restructuration

Circulaire relative à la procédure d'appel à projet pour les autorisations dans le secteur médico-social

Publié le 05 janvier 2011

Vous trouverez ci-joint, la circulaire n°DGCS/5B/2010/434 du 28 décembre 2010 relative à la procédure d’appel à projet et d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Cette circulaire apporte de nombreuses précisions sur la nouvelle procédure.

Vous trouverez ci-joint, la circulaire n°DGCS/5B/2010/434 du 28 décembre 2010 relative à la procédure d’appel à projet et d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Cette circulaire apporte de nombreuses précisions sur la nouvelle procédure.

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