Coopération

Instruction du 15 juillet 2010 relative aux modalités d’intervention des équipes mobiles de soins palliatifs en EHPAD

Publié le 20 août 2010

Mise à jour le 24 février 2017

Vous trouverez-ci-joint, une instruction DGOS/DGCS portant sur la collaboration formalisée par une convention entre établissements de santé disposant d’une EMSP et EHPAD. Elle s’accompagne d’une convention-type précisant les engagements réciproques des acteurs pour assurer l’accompagnement des personnes en fin de vie.

Vous trouverez-ci-joint, une instruction DGOS/DGCS portant sur la collaboration formalisée par une convention entre établissements de santé disposant d’une EMSP et EHPAD. Elle s’accompagne d’une convention-type précisant les engagements réciproques des acteurs pour assurer l’accompagnement des personnes en fin de vie.

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