Gestion du personnel non médical

Protocole PPCR : personnels de catégorie C, textes du 15 décembre 2016

Publié le 20 décembre 2016

Publication au journal officiel du 17 décembre 2016 des textes suivants relatifs aux personnels relevant de la catégorie C :

- Décret n° 2016-1745 du 15 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et divers décrets portant statuts particuliers de personnels de la catégorie C de la fonction publique hospitalière,

- Décret n° 2016-1746 du 15 décembre 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des moniteurs d’atelier de la fonction publique hospitalière,
- Arrêté du 15 décembre 2016 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des moniteurs d’atelier de la fonction publique hospitalière.

Le décret n° 2016-1745 intègre dans le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016, les dispositions relatives aux modalités de recrutement et à l’avancement de grade applicables à tous les corps de la catégorie C.

Il modifie également plusieurs statuts particuliers de personnels de la catégorie C :

  • Les personnels médico-techniques de la catégorie C en extinction régis par le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989,
  • Le corps des moniteurs d’ateliers en extinction régis par le décret 93-658 du 26 mars 1993,
  • Et le corps des aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés régis par le décret n°2007-1188 du 3 août 2007.

En raison de la nouvelle structure de carrière de la catégorie C, de nouvelles dénominations sont données aux différents grades des corps mentionnés ci-dessus et les dispositions relatives au recrutement sans concours et à l’avancement de grade sont supprimées de ces décrets puisque figurant désormais dans le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016.

Concernant les recrutements dans le corps des AS et ASHQ, des dispositions particulièresrelatives aux diplômes ou titres requis sont maintenues dans le décret portant statuts particuliers.

Enfin, le présent décret instaure pour les corps concernés des dispositions transitoires concernant les concours de recrutement et les tableaux d’avancement en cours ainsi que des modalités transitoires permettant le fonctionnement des commissions paritaires administratives jusqu’aux prochaines élections professionnelles.

 

Le décret n° 2016-1746 du 15 décembre 2016 fixe le classement indiciaire applicable aux corps des moniteurs d’atelier et l’arrêté de la même date précise l’échelonnement indiciaire. Sont abrogés au 1er janvier 2017 le décret n° 2007-842 du 11 mai 2007 et l’arrêté indiciaire de la même date.

 

Ces textes entrent en application au 1er janvier 2017.

 

Vous trouverez, en lien à droite, ces textes ainsi qu’une note FHF destinée à faciliter la lecture du décret n° 2016-1745.