Gestion du personnel non médical

Personnels de rééducation de catégorie A : textes du 9 août 2017

Publié le 11 août 2017

Publication au journal officiel du 11 août 2017 des textes suivants relatifs aux personnels de rééducation de catégorie A :
- Décret N° 2017-1259 du 9 août 2017 portant dispositions statutaires relatives aux personnels de rééducation de catégorie A de la fonction publique hospitalière,
- Décret N° 2017-1263 du 9 août 2017 relatif au classement indiciaire applicable aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière.



Le décret N° 2017-1259 prévoit le classement des corps de masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, psychomotriciens, orthophonistes et orthoptistes en catégorie A.

Pour ces corps, sont précisés :

  • Les modalités de recrutement,
  • Les conditions de classement lors de la nomination,
  • Les conditions d’avancement à la classe supérieure, à compter du 1er janvier 2018 et les modalités de classement dans ce grade,
  • Le droit d’option (article 19 du décret), ouvert durant une période de 6 mois à compter du 1er septembre 2017 et qui sera exercé de façon expresse par chaque agent. L’absence de choix impliquera le maintien définitif de l’agent dans le corps actuel de catégorie B,
  • L’obligation pour chaque directeur de notifier à chaque agent une proposition d’intégration dans le corps de catégorie A,
  • Les tableaux de classement dans le corps de catégorie A suite au droit d’option (article 20 - I du décret)

Les personnels relevant des corps des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes seront à nouveau reclassés au 1er janvier 2018 (article 20 – II du décret).

Les corps des masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, psychomotriciens, orthophonistes et des orthoptistes de catégorie B sont classés en voie d’extinction (Article 25 du décret)

Ce décret entre en vigueur le 1re septembre 2017, à l’exception des articles 15,16, 17 et 20 –II qui eux entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

 

Le décret N° 2017-1263 fixe les bornages indiciaires de ces corps au 1er septembre 2017, 1er janvier 2018 et 1er janvier 2019.

 

Vous trouverez, en lien à droite, ces deux décrets.