Gestion du personnel non médical

Heures supplémentaires : déplafonnement 2017, décision du 25 janvier 2017 et instruction du 3 février 2017

Publié le 13 février 2017

Mise à jour le 14 février 2017

Publication au journal officiel du 14 février 2017 de la décision du 25 janvier 2017 portant application de l’article 15, alinéa 3, du décret no 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
et
Publication sur le site www.circulaires.gouv.fr de l’instruction N° DGOS/ RH4/2017/27 du 3 février 2017 relative au déplafonnement des heures supplémentaires pendant la période des épidémies hivernales





Par cette décision, le déplafonnement des heures supplémentaires est autorisé à titre exceptionnel, durant la période allant du 1er janvier 2017 au 15 mars 2017, en raison des épidémies hivernales.

L’instruction indique que les CTE devront être consultés sur la mise en œuvre du dispositif.

 

Vous trouverez, en lien à droite, la décision du 25 janvier 2017 et l’instruction.