Gestion du personnel médical

Temps de travail des urgentistes : instruction du 10 juillet 2015

Publié le 21 juillet 2015

Publication sur le site www.circulaires.legifrance.gouv.fr le 20 juillet 2015 de l'instruction n°DGOS/RH4/2015/234 du 10 juillet 2015 relative au référentiel national de gestion du temps de travail médical applicable dans les structures de médecine d’urgence prévu par la circulaire n°DGOS/2014/359 du 22 décembre 2014 relative aux modalités d’organisation du travail applicables dans les structures d’urgences-SAMU-SMUR.

La présente instruction met en place le référentiel national de gestion du temps de travail applicable aux urgentistes. 

En voici les principaux éléments : 

1. Décomposition du temps de travail

Le temps de travail au sein des services d’urgences est décomposé comme suit : 

  • Le travail clinique posté : prise en charge médicale des patients dans le cadre d’une fonction faisant l’objet d’une relève organisée (accueil et prise en charge des patients, régulation médicale au SAMU, etc.)
  • les activités non postées, cliniques ou non :
    • missions à vocation collective et institutionnelle (staffs, codage, démarche qualité, travaux de recherche, etc.)
    • démarches de formation des praticiens (DPC, FMC, actualisation des connaissances, etc.)

 2. Les obligations de service

  • Les obligations de service liées au travail clinique posté : 39 heures par semaine en moyenne sur quatre mois 
  • Les obligations de service liées aux activités non postées : elles sont forfaitisées et contractualisées entre le praticien et le chef de service.

Les obligations de service du praticien sont réputées accomplies dès lors qu’il est attesté à la fin du quadrimestre que les 39 heures hebdomadaires de travail clinique posté et les missions contractualisées ont été réalisées. 

3. Rôle du chef d’établissement et des instances 

Les chefs d’établissements publics de santé, avec le concours étroit des présidents de CME, engagent le processus de concertation nécessaire à la mise en œuvre de ces nouvelles modalités d’organisation et de gestion du temps de travail. 

 

Dans le cadre de la mise en œuvre de cette instruction, nous tenons à souligner trois points particulièrement importants :

Tout d’abord, les CME doivent se prononcer sur les modalités de mise en œuvre du référentiel afin de s’assurer de la primauté du projet médical sur l’organisation des activités.

Ensuite, cette réforme répond à une approche globale et doit être menée en cohérence avec les démarches de réorganisation territoriale des services d’urgences. 

Enfin, le référentiel n’impose pas de calendrier de mise en œuvre. Il importe de déterminer localement le calendrier de mise en œuvre dans le cadre d’un travail concerté permettant de définir dans un premier temps les maquettes organisationnelles, de calculer les effectifs cible, et de définir et contractualiser les missions non postées. La mise en œuvre ne peut donc être que progressive, ne serait-ce qu’au regard des ressources médicales disponibles.

Vous trouverez, en lien à droite, l’instruction.