Gestion du personnel médical

Praticiens contractuels à temps partiel : décret du 10 mars 2017

Publié le 13 mars 2017

Publication au journal officiel du 12 mars 2017 du décret n°2017-318 du 10 mars 2017 à la modification du service hebdomadaire des praticiens contractuels à temps partiel recrutés pour des missions spécifiques

Le présent décret permet aux praticiens contractuels à temps partiel qui exercent des missions spécifiques au titre de l’article R. 6152-403 du code de la santé publique d’être recrutés sur une quotité de travail inférieure à quatre demi-journées hebdomadaires.

Vous trouverez, en lien à droite, le décret.