Amélioration des conditions de travail

Egalité professionnelle femmes-hommes : circulaire du 22 décembre 2016

Publié le 05 janvier 2017

Publication sur le site www.circulaires.gouv.fr de la circulaire en date du 22 décembre 2016 relative à la politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.

Cette circulaire vient en continuité du protocole d’accord en date du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Ce protocole est joint à la présente circulaire.

Plusieurs mesures concernent les établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux :

- Elaborer des plans d’actions concertés au niveau local avec les organisations syndicales représentatives. L’égalité femmes-hommes est un sujet de dialogue social. Un rapport de situation comparée (par exemple un bilan social « genré ») peut être établi. Les données sexuées concernant les avancements et les promotions seront adressées aux membres des Commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires,

- S’engager pour obtenir le label égalité et diversité. http://www.fonction-publique.gouv.fr/label-diversite-dans-la-fonction-publique

- Favoriser une représentation équilibrée des instances de concertation : les listes des candidats aux prochaines élections professionnelles (prévues fin 2018) seront équilibrées (un décret devrait paraître début 2017),

- Préparer la présidence alternée des jurys et comités de sélection : outre l’obligation de présidence alternée entre les femmes et les hommes des jurys (sera d’application immédiate à la parution de la loi dite égalité-citoyenneté) et comités de sélection, il est prévu de former les membres des jurys et des comités de sélection à cet exercice notamment sur les questions d’égalité professionnelle et de prévention des discriminations,

- Organiser le télétravail (décret n°2016-151 du 11 février 2016 et guide pratique : http://www.fonction-publique.gouv.fr/teletravail-0

- Développer l’action sociale en faveur de l’égalité professionnelles : aide à la petite enfance, prise en charge des jeunes enfants en dehors des temps scolaires et soutien aux aidants familiaux,

- Former les préventeurs et mettre en place des dispositifs de prévention du harcèlement (moral et sexuel),

- Lutter contre les agissements sexistes : la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit la condamnation de tout agissement sexiste dans la fonction publique (défini comme tout agissement lié au sexe d’une personne ayant pour objet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant).

 

Vous trouverez en lien à droite, cette circulaire.