Organisation de l'offre de soins

Parution du décret précisant les conditions d'expérimentation des hôtels hospitaliers

Publié le 16 décembre 2016

Mise à jour le 22 février 2017

Le décret n° 2016-1703 du 12 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation des hébergements temporaires non médicalisés de patients ouvre officiellement l’expérimentation sur les « hôtels hospitaliers ».

Pour participer à cette expérimentation, les établissements devront figurer sur la liste qui sera déterminée par un arrêté suite à un appel à projet national que nous relaierons lorsqu’il sera lancé.

Vous trouverez le décret à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033585567

Pour rappel, voici les critères retenus par la HAS pour déterminer l’éligibilité des patients à ce dispositif : http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2015-12/rapport_dorientation_-_criteres_deligibilite_des_patients_a_un_hebergement_a_proximite_dun_etablissement_de_sante.pdf

Contact FHF :
Alexandre MOKEDE, Responsable du secteur sanitaire a.mokede@fhf.fr