La mission pilotée par Pierre-Jean Lancry relative à la mise en œuvre de l’expérimentation prévue au PLFSS 2009 touche à sa fin. Celui-ci présentera son rapport de mission la seconde semaine de juillet aux ministres concernés (santé et affaires sociales).

L’expérimentation devra commencer très rapidement à la suite de la remise de ce rapport dont le contenu nous a été communiqué oralement. L’échantillon représentatif pour mener cette expérimentation a été fixé à 360 établissements dont 120 établissements publics. Ainsi, un appel à candidature vous est adressé pour recenser les volontaires.

La circulaire commune DSS (Direction de la Sécurité Sociale)/DGAS (Direction Générale de l’Action Sociale) est en cours d’élaboration et ne sera pas publiée avant la fin du mois de juillet. Elle devra officialiser les éléments relatifs à l’expérimentation. Dans l’attente de ce texte qui permettra la mise en œuvre effective et opérationnelle du dispositif, nous vous adressons ici les grands axes explicités par Pierre-Jean Lancry lors de nos derniers échanges. Ils vous permettront de vous positionner ou non dans l’appel à candidature :

• L’expérimentation portera sur une cohorte de 120 établissements publics :
  • 60 en ruralité (dont 30 dont la capacité est ≥ 60 lits et 30 dont la capacité est < 60 lits) ;
  • 60 zone urbaine (dont 30 dont la capacité est ≥ 60 lits et 30 dont la capacité est < 60 lits).

• A l’entrée dans l’expérimentation, l’EHPAD transmettra à l’assurance maladie la liste des résidents présents dans l’établissement entre le 1er janvier et le 30 juin – la consommation réelle en médicaments étant connue des services de l’assurance maladie – l’enveloppe médicaments expérimentation sera calibrée sur la base de la consommation réelle antérieure pour chaque établissement.

• La liste des médicaments « hors listes » qui continueront à être facturés sur le régime général (ONDAM soins de ville) sera connue courant juillet.

• Les établissements expérimentateurs prendront en charge sur l’enveloppe « Expérimentation Médicaments », toutes les dépenses de médicaments des résidents de l’EHPAD hormis ceux inscrits sur la liste en sus.

• A la fin de l’expérimentation, si l’enveloppe est dépassée, des crédits non reconductibles viendront neutraliser l’impact de l’expérimentation sur les budgets des EHPAD.

• L’établissement désignera un pharmacien référent qui devra mettre en Å“uvre avec le médecin coordonnateur le livret thérapeutique et le dossier « médicaments » de l’EHPAD.

• L’objectif est celui de la lutte contre l’iatrogénie médicamenteuse.

• Des indicateurs (à définir à ce jour) feront l’objet d’un suivi pour évaluer les résultats de la démarche.

Un Comité de pilotage sera mis en place au niveau national. Les résultats devront être communiqués au Parlement en octobre 2010 avant réintroduction des médicaments dans les forfaits.

L’appel à candidature vous parviendra dans les prochains jours.

Contact : Virginie HOAREAU - v.hoareau@fhf.fr