En dépit des alertes répétées adressées par la FHF au Ministère de la Santé sur les difficultés croissantes des établissements publics de santé et médico-sociaux à obtenir des crédits de la part des organismes bancaires, aucune réponse concrète n'a pour l'heure été apportée. Le Comité des risques financiers, qui semblait la structure en mesure d'échanger avec les représentants des professionnels, ne s'est pas encore réunie sur ce sujet majeur, laissant les établissements isolés.

La FHF demande aux pouvoirs publics des décisions urgentes à la hauteur des enjeux et préconise deux mesures de très court terme :

1/ Mobilisation d'un fonds exceptionnel, de même nature que celui créé pour les collectivités locales, afin d'aider les établissements connaissant les plus grandes difficultés de trésorerie.
2/ Intervention des pouvoirs publics, en association avec la FHF, auprès des autorités financières en charge de ce dossier pour faciliter l'accès des établissements à l'emprunt;

Pour ce qui concerne les emprunts "structurés" contractés par quelques hôpitaux, très minoritaires, la FHF rappelle que la responsabilité des pouvoirs publics est partagée avec celle des établissements. La FHF  recommande à ses adhérents concernés, en cas de difficultés majeures, de ne pas hésiter à assigner, avec l'aide de leurs conseils juridiques, les établissements bancaires responsables.  Trois arguments juridiques peuvent être avancés à l'appui de telles assignations :

•    Absence de consentement éclairé lors de la signature des contrats;
•    Opacité des contrats;
•    Et dans certains cas clauses illégales et irrégulières

Devant l'importance stratégique de ce dossier susceptible de mettre en péril l'équilibre et le développement de la politique hospitalière sur le territoire, la FHF sera  particulièrement exigeante et vigilante pour que des décisions rapides et adaptés soient prises.