Qualité, bientraitance, bonnes pratiques, gestion des risques
Circulaire du 21 octobre 2011 relative à l'évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les ESSMS
La circulaire du 21 octobre 2011 relative à l’évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) vient d’être publiée (document téléchargeable ci-dessous)
Elle précise et rappelle au sein d’un même document :
- Le périmètre, le calendrier et le rythme des évaluations ;
- Les méthodes et outils des évaluations internes et externes (cahiers des charges) ;
- Les conséquences de l’évaluation sur l’autorisation.
L’ANESM mettra prochainement à disposition sur son site internet, des recueils d’évaluation par catégorie d’ESSMS regroupant l’ensemble des procédures, des références et des recommandations de bonnes pratiques professionnelles, qu’elle aura validées ou élaborées, à mettre en œuvre en vue des évaluations interne et externe.
Contacts : Murielle JAMOT : m.jamot@fhf.fr - Annabelle MALNOU : a.malnou@fhf.fr









