Dossiers

Budget et tarification

Le point sur le Conseil extraordinaire de la CNSA du 14 février 2012

Publié le 17 février 2012, modifié le 20 février 2012

A l'ordre du jour : approbation de la COG et précision sur l'aide à l'investissement à hauteur de 50 M€ pour 2012.

Deux points principaux ont été abordés :

La convention d’objectifs et de gestion entre la CNSA et l’Etat ;
L’allocation de 50 M€ d’aide à l’investissement en 2012 pour les établissements et services médico-sociaux dont :
- 20 M€ pour les PASA ;
- 15 M€ pour la poursuite des opérations de modernisation ou de restructuration d’EHPAD habilités à l'aide sociale et la création de places d'hébergement temporaire et d'accueil de jour pour les malades Alzheimer ;
- 15 M€ pour la poursuite des opérations de modernisation ou de restructuration d'établissements pour personnes handicapées et la création de places en MAS et en FAM et la création de places en établissements pour enfants handicapés.

Le communiqué de presse de la CNSA qui développe ces deux points et reprend les positions du GR31 dont la FHF fait partie ainsi qu’une note technique de la CNSA sur les 50 M€ d’aide à l’investissement pour 2012 sont téléchargeables ci-contre.

Contact : Murielle JAMOT - m.jamot@fhf.fr