Budget et tarification

Indicateurs qualité : expérimentation de l'article 67 de la LFSS 2012

Suite au COPIL indicateurs du 16 janvier 2012, il a été présenté à l’AD-PA, la FEHAP, la FHF, la FNADEPA, la FNMF, le SYNERPA, l’UNCCAS, l’UNIOPSS, deux points relatifs à l’expérimentation de l’article 67 de la LFSS.


Ces deux points sont :

  • d’une part, le projet de cahier des charges,
  • d’autre part, un tableau d’indicateurs préparés par les administrations destinataires de cette note.

Les observations et propositions sur ces deux points sont exposées dans la note téléchargeable ci-contre.

Contact : Murielle JAMOT - m.jamot@fhf.fr