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Budget et tarification

Arrêté du 4 mai 2012 fixant pour 2012 les conditions d'utilisation et le montant des crédits pour le financement d'opérations d'investissement i...

Publié le 14 mai 2012

L’arrêté du 4 mai 2012 téléchargeable ci-contre, paru au JO du 10 mai 2012, fixe pour 2012 les conditions d'utilisation et le montant des crédits pour le financement d'opérations d'investissement immobilier dans le secteur médico-social.

Pour mémoire, 45 M€ sont destinés aux opérations dans les établissements et services pour personnes âgées dont 20 M€ pour les opérations relatives à la création de PASA , et 25 M€ sont destinés aux établissements et services pour personnes handicapées.

Contact :
Murielle Jamot : m.jamot@fhf.fr - Annabelle Malnou : a.malnou@fhf.fr