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Vieillesse - Handicap

Budget et tarification

Circulaire du 19 avril 2012 : mise à jour du plan comptable M22 – 21 mai 2012
La circulaire du 19 avril 2012 relative à la mise à jour du plan comptable M22 des établissements et services publics sociaux
Recours gracieux contre la circulaire budgétaire 2012 pour les établissements et services médico-sociaux – 21 mai 2012
La FHF avec l’AD-PA, l’APF, la Fédération des APAJH, �la FEHAP, la FEGAPEI, la FNADEPA, la FNAQPA, la MUTUALITE, �le SYNERPA, l’UNAPEI,
Arrêté du 4 mai 2012 fixant pour 2012 les conditions d'utilisation et le montant des crédits pour le financement d'opérations d'investissement i... – 14 mai 2012
L’arrêté du 4 mai 2012 téléchargeable ci-contre, paru au JO du 10 mai 2012, fixe pour 2012 les conditions d'utilisation et le
Jurisprudence de la Cour de Cassation sur l'emploi d'infirmiers libéraux en EHPAD – 04 mai 2012
Dans le cadre de la signature de sa convention tripartite, un EHPAD a recruté des infirmiers salariés et a informé ses résidents
Le point sur le Conseil de la CNSA du 17 avril 2012 – 18 avr 2012
Lors du Conseil de la CNSA du 17 avril 2012, les préconisations pour « accompagner les proches aidants, ces acteurs invisibles »
Circulaire du 5 avril 2012 relative à la campagne budgétaire 2012 dans les ESMS – 10 avr 2012
Cette circulaire et les éléments techniques sont téléchargeables ci-contre.
Audition de la FHF par le comité scientifique des référentiels PATHOS et AGGIR – 28 mars 2012
Le 13 mars dernier, la FHF a été auditionnée sur l’outil PATHOS par le comité scientifique des référentiels PATHOS et AGGIR présidé
Taux de TVA applicables dans les établissements pour personnes âgées et handicapées – 06 mars 2012
A la suite de la loi du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, plusieurs adhérents ont sollicité la FHF quant au
SACEM : signature d'un avenant au protocole d'accord – 05 mars 2012
La FHF a signé un protocole d’accord avec la SACEM le 14 décembre 2001 visant à ce que les établissements publics bénéficient
L'arrêté du 6 février 2012 sort les EHPAD non pathossifiés de la convergence tarifaire – 23 fév 2012
L’arrêté du 6 février 2012 portant modification de l’arrêté du 26 février 2009 fixant les règles de calcul des tarifs plafonds et

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