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Vieillesse - Handicap

Appels à projet, planifications, autorisations

Guide méthodologique d'élaboration du SROMS – 22 août 2011
La CNSA vient de publier le guide méthodologique pour l’élaboration du SROMS (ci-joint), réalisé en collaboration avec la DGCS, les ARS et
Circulaire relative à la procédure d'appel à projet pour les autorisations dans le secteur médico-social – 05 jan 2011
Vous trouverez ci-joint, la circulaire n°DGCS/5B/2010/434 du 28 décembre 2010 relative à la procédure d’appel à projet et d’autorisation des établissements et
Dossier technique CNSA "Aide à l’adaptation et à la planification de l’offre médico-sociale en faveur des personnes handicapées vieillissantes" – 23 déc 2010
La CNSA a réalisé un dossier technique sur «�Aide à l’adaptation et à la planification de l’offre médico-sociale en faveur des personnes
Programme pluriannuel de création des places pour les personnes handicapées – 05 oct 2010
Vous trouverez ci-joint, un document d'étape réalisé par la CNSA présentant un bilan d'étape au 31 décembre 2009 des places créées en
Appels à projets : publication du décret 2010-870 du 26 juillet 2010 et consultation relative à l’arrêté fixant le contenu minimal du dossier en réponse à l’appel à projet – 20 août 2010
Le décret réformant la procédure d’autorisation administrative pour la création, la transformation ou l’extension des établissements et services sociaux et médico-sociaux a
Création de places dans le secteur médico-social - Avoir des objectifs ambitieux – 20 mars 2009
ATTENTION ! Les objectifs de création de places ont été fortement réévalués à la hausse en 2009, ce sont plus de
Le secteur médico-social dans la loi hpst – 18 fév 2009
Vous trouverez ci-joint une note adressée au secrétariat d'Etat à la salidarité suite à une réunion du secteur médico-social sur la
Plan autisme 2008-2010 – 16 mai 2008
Le Plan Autisme a été présenté le vendredi 16 mai 2008 par Roselyne Bachelot et Valérie Létard. Il comporte 30 mesures
Recommandations aux membres des crosms lors de l'examen des prochains priac – 26 jan 2007
La FHF, avec toutes les autres organisations de la gérontologie et du handicap a adressé à un message à ses représentants
Nouvelle composition pour les conseils d'administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux – 06 nov 2006
Une nouvelle note d'information de la DGAS en date du 19/10/2006 vient préciser d'autres points sur le décret n° 2005-1260 du

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