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Vieillesse - Handicap

Note juridique : taxe foncière en établissement public – 10 jan 2012
Plusieurs établissements ont questionné la FHF concernant l’assujettissement ou non des établissements publics au paiement de la taxe foncière.
ANESM : publication de la nouvelle recommandation sur la qualité de vie en EHPAD - "La vie sociale des résidents" – 10 jan 2012
La nouvelle recommandation de bonnes pratiques professionnelles intitulée « Qualité de vie en EHPAD – la vie sociale des résidents en EHPAD
Circulaire du 29 novembre 2011 Accueil de jour / Hébergement temporaire – 06 jan 2012
La circulaire N°DGCS/SD3A/2011/444 du 29 novembre 2011 relative aux modalités d'organisation de l'accueil de jour et de l'hébergement temporaire vient de paraître
Circulaire DGCS du 15 décembre 2011 : capacités minimales des accueils de jour – 05 jan 2012
La circulaire du 15 décembre 2011 relative à la mise en œuvre des mesures médico-sociales du Plan Alzheimer 2008-2012 est parue (document
Circulaire N°2011/426 : prorogation de l'expérimentation de la réintégration des médicaments dans les dotations soins des EHPAD ne disposant pa... – 04 jan 2012
La circulaire N°DGCS/DSS/CNSA/CNAMTS/2011/426 du 16 novembre 2011 relative à l’application de l’article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale
Jurisprudence : surveillance des résidents en EHPAD – 03 jan 2012
Source : APM International Dans un arrêt rendu par la 1ère chambre civile le 15 décembre 2011, la Cour de Cassation
Mesures relatives au secteur médico-social dans la LFSS 2012 – 22 déc 2011
La LFSS 2012 a été publiée au JO du 22 décembre 2011
Modèle de contrat de médecin coordonnateur en EHPAD – 21 déc 2011
Avec la FFAMCO, la FEHAP, le SYNERPA, l’AD-PA, la FNADEPA et la FNAQPA, nous avons élaboré un modèle de contrat...
Dispositifs médicaux : facturation des indus aux EHPAD par les CPAM, conseils de la FHF – 21 déc 2011
Plusieurs EHPAD ont alerté la FHF au sujet des contrôles effectués par les CPAM sur la consommation médicale de leurs résidents, en
Prolongation du délai de formation des MJPM et DPF – 07 déc 2011
La DGCS vient de publier une instruction relative au délai de formation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et

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