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Fondation de France : Appel à projet "maladies psychiques et vie sociale"
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03 fév 2012
La Fondation de France lance un appel à projets « Maladies psychiques et vie sociale » pour soutenir des projets innovants qui s’appuient concrètement
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Décret relatif aux conditions de prise en compte de la certification dans le cadre de l'évaluation externe
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02 fév 2012
Ce décret reconnaît aux établissements et services sociaux et médico-sociaux que certaines démarches de certification peuvent être prises en compte en partie
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Observations et propositions suite au Copil indicateurs du 16 janvier 2012 relatif à l'expérimentation de l'article 67 de la LFSS 2012
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23 jan 2012
Suite au COPIL indicateurs du 16 janvier 2012, il a été présenté à l’AD-PA, la FEHAP, la FHF, la FNADEPA, la FNMF,
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Rapport IGAS sur le financement des EHPAD
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20 jan 2012
Très attendu depuis plusieurs semaines, le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur le financement des soins dispensés dans les
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Fondation de France - Appels à projets "Soigner, soulager, accompagner"
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19 jan 2012
La Fondation de France vient de lancer quatre appels à projets 2012 du programme « Soigner, soulager, accompagner » de la Fondation
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Résultats enquête USLD et courrier au ministre
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17 jan 2012
Suite à l’enquête que la FHF a mené avec le SNGC (merci à toutes les USLD qui ont répondu), nous venons d’adresser
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L'AFNOR publie un référentiel sur l’évacuation des personnes handicapées dans les établissements recevant du public
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16 jan 2012
Des solutions techniques et concrètes pour faciliter l’évacuation des personnes en situation de handicap : voici ce que propose ce document AFNOR
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Note juridique : taxe d'habitation en EHPAD et en USLD
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12 jan 2012
Plusieurs établissements ont questionné la FHF concernant l’assujettissement ou non des EHPAD et USLD au paiement de la taxe d’habitation.
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Rencontre avec Sabine Fourcade (DGCS) : annonce d'une circulaire modificative sur le DARI
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11 jan 2012
A la demande des fédérations, la Directrice générale de la cohésion sociale – Sabine Fourcade – nous a reçu ce lundi au
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Note juridique : taxe foncière en établissement public
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10 jan 2012
Plusieurs établissements ont questionné la FHF concernant l’assujettissement ou non des établissements publics au paiement de la taxe foncière.
