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Fédération hospitalière de France
Textes
Publication du décret et arrêtés relatifs aux logements de fonction dans la Fonction Publique Hospitalière
11/01/2010
Vous trouverez en lien le décret 2010-30 du 8 janvier 2010 et deux arrêtés du 8 janvier 2010 précisant les conditions dans lesquelles certains personnels de la FPH peuvent bénéficier d'une concession de logement ou du versement d'une indemnité compensatrice.
Une note complémentaire résumant les principales dispositions sera mise ultérieurement en ligne sur le site.
- Téléchargez Décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 (116,68 kB)
- Téléchargez Arrêté du 8 janvier 2010 - montants indemnité compensatrice mensuelle (61,52 kB)
- Téléchargez Arrêté du 8 janvier 2010 - concession de logement - nécessité absolue de service (60,12 kB)
