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Fédération hospitalière de France
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Ordonnance n°2009-1586 du 17 décembre 2009 relative aux conditions d'enregistrement des professions de santé - Rapport au Président de la République relatif à cette ordonnance
21/12/2009
Publication au Journal Officiel du 19 décembre 2009 de l'ordonnance n°2009-1586 du 17 décembre 2009 relative aux conditions d'enregistrement des professions de santé; et rapport au Président de la République relatif à cette ordonnance.
- Téléchargez Ordonnance 2009-1586 (145,25 kB)
- Téléchargez Rapport au président de la République (47,75 kB)
