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Textes
Ordonnance 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales / Rapport au Président de la République
21/12/2009
Publication au Journal Officiel du 19 décembre 2009 de l'ordonnance 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales; et publication du rapport au Président de la République relatif à cette ordonnance.
- Téléchargez Ordonnance 2009-1585 (455,71 kB)
- Téléchargez Rapport au Président de la République (49,71 kB)
