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Fédération hospitalière de France

Textes

Complément d'information / note décret 2010-19 / Contractuels

26/01/2010

La Fédération hospitalière de France tient à faire un complément d'information concernant la parution récente du décret 2010-19 relatif aux contractuels dans la fonction publique hospitalière.

La FHF a saisi la DHOS pour lui faire part des questions et enjeux que suscitent pour les établissements les nouvelles dispositions relatives aux cotisations sociales et indemnités journalières (article 3).

Les précisions sur cette question vous seront communiquées sur le site FHF dans les meilleurs délais.