Fédération hospitalière de France
Textes
Commissions d'autorisation d'exercice de certaines professions de santé
03/02/2010
Publication au Journal Officiel du 3 février 2010 des textes suivants :
- Arrêté du 20 janvier 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice compétentes pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions de conseiller en génétique, infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur en électroradiologie médicale et diététicien.
- Arrêté du 20 janvier 2010 fixant la composition du dossier à fournir à la commission d'autorisation d'exercice compétente pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions d'orthoprothésiste, podo-orthésiste, oculariste, épithésiste, orthopédiste-orthésiste.
- Téléchargez Arrêté du 20 janvier 2010 - conseiller en génétique (107,63 kB)
- Téléchargez Arrêté du 20 janvier 2010 - orthoprothésiste... (106,40 kB)

