analyses juridiques et jurisprudences

Indemnité de résidence / précision réglementaire

Vous trouverez en lien une réponse de la DGOS du 25 juin 2010 sur la question de savoir s'il convient de prendre en considération le lieu d'exercice des fonctions ou le lieu de localisation de l'établissement employeur pour le calcul de l'indemnité de résidence.


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