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analyses juridiques et jurisprudences
- Décisions du conseil d’etat / avis de la commission des recours du csfph – 29 avr 2008
- Indemnisation ch̫mage des emplois aid̩s (c.a.e. et c.a.v) Р28 mars 2008
- Suspension d'un avis de la commission des recours du csfph Р21 d̩c 2007
- Arr̻t ce sur les abattements du montant de la prime de service Р20 d̩c 2007
- Jugement du tribunal administratif de besan̤on sur l'incidence des absences sur les jours de rtt Р02 avr 2007
- Responsabilit̩ financi̬re du directeur d'h̫pital - arr̻t du 15 d̩cembre de la cour de discipline budg̩taire et financi̬re Р28 f̩v 2007
- Conjoint collaborateur : analyse juridique du cneh. – 04 jan 2007
- Rtt : incidence des absences, jugement du tribunal administratif de besan̤on Р02 jan 2007
- Modifications des horaires de travail - décision du tribunal administratif de strasbourg – 04 août 2006
- Droit de retrait des personnels – 03 avr 2006
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