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Textes réglementaires
Mise en extinction du dispositif d'autorisations de recrutement en qualité d'infirmier de médecins titulaires d'un diplôme extra-communautaire de docteur en médecine – précisions de la dhos.
Textes réglementaires
mise en extinction du dispositif d'autorisations de recrutement en qualité d'infirmier de médecins titulaires d'un diplôme extra-communautaire de docteur en médecine – précisions de la dhos.
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La circulaire n°DHOS/P2/2007/201 du 15 mai 2007 a précisé les dispositions relatives à la mise en extinction du dispositif d'autorisations de recrutement en qualité d'infirmier de médecins titulaires d'un diplôme extra communautaire de docteur en médecine par des établissements de santé, publics et privés.
Un certain nombre d'établissements ont interrogé la Fédération Hospitalière de France sur la conduite à tenir vis à vis des médecins pour lesquels une autorisation était déjà en cours avant la publication de la circulaire.
La FHF a sollicité la DHOS qui a donné les informations suivantes : « la circulaire précise que les nouvelles demandes d'autorisation de recruter des médecins à diplômes extra communautaires ne sont plus délivrées à compter du 1er janvier 2008, celles délivrées auparavant continuent jusqu'au terme des trois ans maximum (il est donc possible de les renouveler dans cette limite puisqu'elles ont été accordées antérieurement) »
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