Textes réglementaires

instruction et circulaires publiées au bo du ministère de la santé


Circulaire 2007-123 du 26 mars 2007 relative à la mise en oeuvre des  CLACT

Instruction 2007-180 relative à la mise à jour du répertoire ADELI pour les infirmiers

Circulaire 2007-187 relative à la rémunération des médecins du travail