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Textes réglementaires
Indemnisation des gardes et de la continuité des soins : quatre nouveaux arrêtés
Textes réglementaires
indemnisation des gardes et de la continuité des soins : quatre nouveaux arrêtés
Publication au Journal Officiel du 04 avril 2008 de quatre arrêtés du 20 mars 2008, en lien, qui précisent l'indemnisation des gardes et de la continuité des soins dans les établissements publics de santé.
Ces arrêtés sont applicables à compter du 1er mars 2008.
Documents joints
- Arrêté du 20 mars - indemnisation continuité des s – Arrêté du 20 mars - indemnisation continuité des s – 110,96 kB
- Arrêté du 20 mars - indemnisation des gardes.pdf – pdf – 60,95 kB
- Arrêté du 20 mars - indemnités gardes supplémentai – Arrêté du 20 mars - indemnités gardes supplémentai – 59,46 kB
- Arrêté du 20 mars - gardes des étudiants en médeci – Arrêté du 20 mars - gardes des étudiants en médeci – 58,83 kB
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