Textes réglementaires

indemnisation des gardes et de la continuité des soins : quatre nouveaux arrêtés

Publication au Journal Officiel du 04 avril 2008 de quatre arrêtés du 20 mars 2008, en lien, qui précisent l'indemnisation des gardes et de la continuité des soins dans les établissements publics de santé.

Ces arrêtés sont applicables à compter du 1er mars 2008.