Textes réglementaires

cumul d’activités – précisions par la circulaire du 11 mars 2008

La circulaire n°2157 du 11 mars 2008 à destination des ministres, directions des ressources humaines, vient détailler les modifications apportées au régime de cumul d’activités par la loi de modernisation de la Fonction Publique du 2 février 2007 et le décret n°2007-658 du 2 mai 2007.

Cette circulaire précise :

-         l’encadrement des possibilités de cumul;

-         les modalités de cumul d’activités à titre accessoire des agents à temps complet ou à temps partiel (public visé, champ d’application, régime d’autorisation) ;

-         les modalités de cumul pour la création, la reprise ou la poursuite d’activité au sein d’une entreprise ou d’une association ;

-         les modalités de cumul de certains agents à temps non complet ou à temps incomplet ;

-         les conséquences du cumul sur la gestion du personnel.

Vous trouverez en lien la circulaire du 11 mars 2008.

NB: l'intitulé de la circulaire fait mention par erreur du décret n°2007-648; il s'agit du décret n°2007-658.


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