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Textes réglementaires
Circulaire dss/5c n°2007-287 du 16 juillet 2007 relative aux droits des cotisants.
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Circulaire dss/5c n°2007-287 du 16 juillet 2007 relative aux droits des cotisants.
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circulaire dss/5c n°2007-287 du 16 juillet 2007 relative aux droits des cotisants.
Publication au Bulletin Officiel n°2007-9 du 15 octobre 2007 de la circulaire DSS/5C n°2007-287 du 16 juillet 2007 relative aux droits des cotisants.
La Fédération Hospitalière de France attire l'attention de ses adhérents sur le titre II relatif au pouvoir d'arbitrage de l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) lorsqu'un employeur est confronté à une interprétation divergente sur l'application d'un dispositif juridique.
