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Cadres socio-éducatifs : décret et arrêté relatifs au versement de la prime d'encadrement.
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Cadres socio-éducatifs : décret et arrêté relatifs au versement de la prime d'encadrement.
Textes réglementaires
cadres socio-éducatifs : décret et arrêté relatifs au versement de la prime d'encadrement.
Publication au Journal Officiel du 16 avril 2008 du décret n°2008-348 du 14 avril 2008 modifiant le décret n°92-4 du 02 janvier 1992 modifié portant attribution d'une prime d'encadrement à certains agents de la Fonction Publique Hospitalière et publication de l'arrêté du 14 avril 2008 modifiant l'arrêté du 02 janvier 1992 modifié fixant le montant de la prime d'encadrement attribuée à certains agents.
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