Accueil
Informations Hospitalières
Dossiers
Ressources Humaines
Textes réglementaires
Arrêté du 3 juillet fixant la rémunération des médecins agrées spécialistes et généralistes
Informations Hospitalières
Dossiers
Ressources Humaines
Textes réglementaires
Arrêté du 3 juillet fixant la rémunération des médecins agrées spécialistes et généralistes
Textes réglementaires
arrêté du 3 juillet fixant la rémunération des médecins agrées spécialistes et généralistes
A été publié au journal officiel du 3 août l'arrêté fixant les modalités de rémunération des médecins agréés qui procèdent à des examens médicaux pour le compte de l'administration.
Documents joints
A LIRE ÉGALEMENT
- > 04 mai 2012 Formation aux soins d'urgence/Commission nationale et centres d'enseignement/Décret et arrêté du 24 avril 2012
- > 23 mars 2012 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012/Arrêté du 21 mars 2012 pris en application de l'Article 56 de cette loi
- > 29 mars 2012 Médecins, sages-femmes et infirmiers/diplômes hors UE/Autorisation d'exercice AS/ Extinction du dispositif/Circulaire N°DGOS/RH2/2012/121 du 15 m...
