Textes réglementaires

arrêté du 20 mars 2008 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux

Publication au Journal Officiel du 29 mars de l'arrêté du 20 mars 2008 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé.