Accueil
Informations Hospitalières
Dossiers
Ressources Humaines
Textes réglementaires
Application de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (loi tepa)
Informations Hospitalières
Dossiers
Ressources Humaines
Textes réglementaires
Application de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (loi tepa)
Textes réglementaires
application de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (loi tepa)
A été publié au journal officiel du 5 octobre  2007 le décret 2007-1430 du 4 octobre 2007 relatif à l'application aux agents publics de l'article 1er de la loi 2007-1223 du 21 août 2007.
Ce texte précise le champ d'application de l'exonération fiscale pour les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public ainsi que de  la réduction des cotisations salariales qui accomplissent des heures supplémentaires ou temps de travail supplémentaire pour les agents à temps non complet.
La fhf apportera prochainement des précisions supplémentaires sur les modalités de mise en oeuvre de ce texte .
Documents joints
A LIRE ÉGALEMENT
- > 08 mars 2012 Jour de carence / circulaire du 24 février 2012
- > 27 fév 2012 Contribution financière due à l' EHESP/Etablissements énumérés à l'article 2 (1°,2° et 3°) de la loi n°86.33 du 9 janvier 1986/Arrêté du...
- > 28 fév 2012 Formulaires et correspondances/Suppression de termes se référant à la situation matrimoniale des femmes/Circulaire n° 5575/SG du 21 février 2012
