Textes réglementaires

Textes relatifs aux dispenses d'épreuves accordées aux sportifs de haut niveau pour l'admission dans certains instituts de formation

Publication au Journal Officiel du 28 août 2010 :

- du décret 2010-979 du 26 août 2010 relatif à la création d'admission des sportifs de haut niveau et aux dispenses d'épreuves accordées aux sportifs de haut niveau pour l'admission dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie, en pédicurie-podologie, en ergothérapie et en psychomotricité.

- de l'arrêté du 26 août 2010 relatif aux dispenses d'épreuves accordées aux sportifs de haut niveau pour l'admission dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie, en pédicurie-podologie, en ergothérapie et en psychomotricité


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