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Taux de prise en charge des C.A.E. de 7 H hebdomadaires conclus pour les bénéficiaires du RSA/Arrêté du 19 janvier 2012
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Taux de prise en charge des C.A.E. de 7 H hebdomadaires conclus pour les bénéficiaires du RSA/Arrêté du 19 janvier 2012
Textes réglementaires
Taux de prise en charge des C.A.E. de 7 H hebdomadaires conclus pour les bénéficiaires du RSA/Arrêté du 19 janvier 2012
Publication au journal officiel du 24 janvier 2012 de l' arrêté du 19 janvier 2012 relatif au taux de prise en charge des contrats d'accompagnement dans l'emploi d'une durée hebdomadaire de sept heures conclus pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active
Vous trouverez cet arrêté en document joint.
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