Textes réglementaires

Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2012/Décret n° 2011-1926 du 22 décembre 2011

Publication au journal officiel du 23 décembre 2011 du décret n° 2011-1926 du 22 décembre 2011 portant relèvement du salaire minimum de croissance.
A compter du 1er janvier 2012, le montant horaire du salaire minimum de croissance est porté à 9,22 Euros brut, soit 1 398,37 Euros mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.