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Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique/Attribution de points d'indice majoré/Décret n° 2012-37 du 11 janvier 2012
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Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique/Attribution de points d'indice majoré/Décret n° 2012-37 du 11 janvier 2012
Textes réglementaires
Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique/Attribution de points d'indice majoré/Décret n° 2012-37 du 11 janvier 2012
Publication au journal officiel du 12 janvier 2012 du décret n° 2012-37 du 11 janvier 2012 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.
Ce décret fixe, à compter du 1er janvier 2012, le minimum de traitement dans la fonction publique à l'indice majoré 302 (indice brut 244), ce qui correspond à une rémunération mensuelle brute de 1.398,35 Euros et attribue des points d'indice majoré de l'indice brut 213 à l'indice brut 320.
Vous trouverez ce décret en document joint.
